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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 13 octobre 2009 à 15h00
Délimitation des circonscriptions des députés — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Lorsque l'on constate qu'il est possible de procéder à une délimitation égalitaire des circonscriptions sans partager de canton, c'est cette formule qui doit être préférée. Tel sera le sens de plusieurs autres amendements que nous avons déposés.

De même, l'hypothèse du partage d'une commune, inscrite par précaution dans la loi, doit rester exceptionnelle.

La délimitation des circonscriptions ne peut enfin s'opérer par un regroupement artificiel de cantons ou de fractions de cantons. Il est toujours préférable de respecter les entités géographiques ou urbaines, et, en tout cas, de former des ensembles présentant une véritable cohérence géographique. L'analyse des cartes consécutives au découpage du Gouvernement fait apparaître des circonscriptions qui associent des cantons à peine contigus alors qu'une répartition par ensembles compacts respecte aussi bien, voire davantage, l'impératif d'égalité de population.

C'est le rôle de notre Assemblée et, demain, si nous ne le faisons pas, du Conseil constitutionnel, que d'écarter de tels projets, qui, connus des habitants et des élus locaux, apparaissent comme des opérations inspirées par une approche uniquement partisane.

Le Gouvernement a produit et transmis aux formations politiques un document d'orientation qui, affirmait-il, guiderait sa démarche dans l'approche des diverses situations locales. Pour ne prendre que deux exemples, il y indique que, lorsque le député aujourd'hui élu dans une circonscription détient un mandat local, sa commune ou son canton ne seront pas séparés de la majeure partie de la circonscription maintenue ou transformée ; or plusieurs cas montrent que cette recommandation n'a pas été observée. Le redécoupage de 1958 aurait également pu servir de base à plusieurs découpages lorsque l'on revenait au même nombre de circonscriptions ; pourtant, bien que vous en fassiez un critère dans votre guide, ce principe n'a pas été respecté dans de nombreux départements.

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