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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 13 octobre 2009 à 15h00
Délimitation des circonscriptions des députés — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

En l'occurrence, ce motif ne peut être que la réalisation d'un équilibre démographique qui ne pourrait être atteint autrement. Lorsqu'un canton est divisé, le respect de l'impartialité oblige donc à vérifier si c'est le seul moyen de parvenir à l'égalité démographique.

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