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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 13 octobre 2009 à 15h00
Délimitation des circonscriptions des députés — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Sans doute avez-vous une meilleure méthode, monsieur le secrétaire d'État, et j'attends avec impatience le modèle que va nous soumettre le Gouvernement ! Inutile de préciser que, pour notre part, nous avons soumis le nôtre aux différentes fondations qui s'occupent de sciences politiques ainsi qu'à des instituts de statistiques.

Pour maintenir l'équilibre des deux groupes de circonscriptions dans l'addition finale, il convient également d'appliquer à ces 126 résultats une baisse uniforme du nombre de suffrages exprimés égale à celle constatée entre les deux tours des législatives, à savoir moins 1,96 % – le nombre de votants au second tour était moins important.

Le résultat de premier tour de ces 126 circonscriptions et sa traduction en score de deuxième tour permettent d'établir un rapport droite-gauche de 63,3 % pour la droite et de 36,6 % pour la gauche.

Toute cette méthodologie, que je tiens bien sûr à la disposition de notre rapporteur, du Gouvernement et demain du Conseil Constitutionnel, confirme qu'en appliquant à ces circonscriptions le même schéma global de reports qu'à celles où le deuxième tour droite-gauche a réellement eu lieu, le risque d'erreur reste limité.

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