Intervention de Bruno Le Roux

La méthode est dépassée. Ce n'est pas, je crois, Pierre Joxe qui me démentira. Quoi qu'il en soit, nous saisirons le Conseil constitutionnel.

Je souhaiterais maintenant examiner en détail les effets de votre découpage appliqué au scrutin de 2007. La chose est particulièrement aisée à mettre en oeuvre : il suffit d'appliquer à toutes les nouvelles circonscriptions les votes exprimés par nos concitoyens en 2007 aux élections législatives et aux élections présidentielles, s'agissant des Français vivant à l'étranger. Sur la totalité des circonscriptions, la méthode n'entraîne aucun biais et les effets de candidatures s'ils peuvent exister, ici ou là, s'annulent et ne donnent aucun avantage à personne. L'exercice est très facile. Je m'étonne, monsieur le rapporteur, que ne figure pas dans votre rapport l'application des votes de nos concitoyens lors du scrutin de 2007 au redécoupage que vous nous proposez dans l'ordonnance.

Les résultats sont très intéressants. Sur les trente-trois circonscriptions qui disparaissent, le rapport est-il équilibré ? Vingt-trois touchent la gauche et dix seulement la droite ! En tout cas, telle n'est pas notre conception de l'équilibre de ce côté de l'hémicycle.

Sur les trente-trois circonscriptions créées, le rapport est-il équilibré ? Neuf auraient donné un député de gauche, vingt-quatre un député de droite ! Là encore, ce n'est pas la conception que nous nous faisons de l'équilibre.