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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 13 octobre 2009 à 15h00
Délimitation des circonscriptions des députés — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.

La parole est à M. Bruno Le Roux.

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