Intervention de Charles de La Verpillière
Réunion du 13 octobre 2009 à 15h00
Délimitation des circonscriptions des députés — Discussion d'un projet de loi
Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…prévue par l'article 25 de la Constitution, mise en place en avril 2009 et présidée par M. Yves Guéna.
