Intervention de Alain Marleix
Réunion du 13 octobre 2009 à 15h00
Délimitation des circonscriptions des députés — Discussion d'un projet de loi
Alain Marleix, secrétaire d'état :
Du reste, le découpage n'empêcha pas non plus l'alternance aux élections législatives de 1997.
Finalement, c'est bien ce qu'a dû estimer le Conseil d'État quand il a donné un avis favorable au présent projet de ratification.
