Intervention de Alain Marleix

Inversement, le nombre de sièges est augmenté en Polynésie française, à Mayotte et dans quinze départements, qui comptent ensemble 101 circonscriptions.

La répartition issue de ces calculs a donné lieu à un avis favorable de la commission constitutionnelle, installée le 22 avril dernier dans la composition prévue par l'article 1er de la loi d'habilitation du 13 janvier 2009 : trois magistrats des plus hautes juridictions, choisis par leurs pairs, et trois personnalités désignées, après avis d'une des commissions des lois des assemblées parlementaires ou des deux réunies, par les plus hautes autorités de l'État. Chacun sait que l'une de ces trois personnalités avait, au moment de sa nomination, des responsabilités dans une des formations politiques de l'opposition. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)