Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Valérie Rosso-Debord

Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rosso-Debord :

L'amendement n° 9 tend à permettre aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale, très impliqués dans l'insertion, d'être signataires de la convention.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion