Intervention de Alain Marleix

Les gouvernements de M. Rocard et de M. Jospin ne l'ont pas fait, non plus que les suivants.

Fidèles à la politique de réforme conduite depuis l'élection de Nicolas Sarkozy en mai 2007, nous ne pouvions pour notre part, quels que soient la complexité et les risques de la tâche, laisser se creuser davantage les écarts démographiques importants apparus entre les 577 circonscriptions législatives: 35 794 habitants pour la circonscription la moins peuplée, la deuxième circonscription de la Lozère, 213 421 pour la plus peuplée, la sixième du Var, soit un rapport dans la représentation de ces circonscriptions qui s'étend de un à six.

L'objet même de la réforme à accomplir, qui vous concerne directement, et l'extraordinaire difficulté des questions à résoudre justifiaient de recourir à la procédure des ordonnances: Ce faisant, nous sommes d'ailleurs dans la tradition de la Ve République, cette procédure ayant été employée en 1958 comme en 1986, même si l'ordonnance a alors été transformée au dernier moment en projet de loi.

Les dispositions de l'ordonnance doivent prendre effet lors du prochain renouvellement général de l'Assemblée nationale; sa ratification expresse donnera force de loi à ce qui reste pour l'instant un simple acte administratif.

Il vous appartient donc aujourd'hui, mesdames et messieurs les députés, de vous prononcer, conformément aux dispositions de l'article 38 de notre constitution, sur le texte que le Gouvernement a élaboré sur la base de la délégation, encadrée avec précision, que vous lui avez donnée.