Intervention de Alain Marleix
Réunion du 13 octobre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Suppression de la taxe professionnelle
Alain Marleix, secrétaire d'état :
…c'est-à-dire en 2011, et pour les années suivantes. Le texte de la réforme ne prévoit évidemment pas de diminuer cette compensation après 2011, 2010 étant une année neutre ou, si vous préférez, une année blanche.
Troisième engagement, qui est important, le Gouvernement a bien précisé qu'il reviendrait au Parlement, dont c'est aussi le rôle, de déterminer quelle doit être la répartition optimale des ressources de substitution entre les différentes collectivités locales.
Ǎ titre personnel, j'estime que les intercommunalités doivent recevoir une fraction de la future cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée.
