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Intervention de Alain Suguenot

Réunion du 13 octobre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Dispositif zéro charges pour les tpe

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Suguenot :

Ma question s'adresse à Laurent Wauquiez, jeune secrétaire d'État à l'emploi, et concerne un sujet sérieux.

Depuis le début de la crise, le Gouvernement s'est mobilisé sur le front de l'emploi, avec deux priorités : d'une part, maintenir dans l'emploi en évitant les licenciements ; d'autre part, aider les salariés qui ont perdu leur travail et leur permettre de rebondir.

Dans ce cadre, des mesures directement opérationnelles ont été mises en place, avec les partenaires sociaux, pour renforcer l'utilisation des outils de maintien dans l'emploi. Il s'agit notamment de soutenir l'activité partielle et la formation, action qui a rendu de grands services, et de mieux accompagner les salariés licenciés économiques, avec l'extension à quarante bassins d'emploi du contrat de transition professionnelle et l'amélioration de la convention de reclassement personnalisé.

Aider les salariés à rebondir, cela implique aussi, peut-être même en priorité, de faire en sorte que nos entreprises continuent à embaucher et à créer de l'emploi. Je pense en particulier aux plus petites d'entre elles, celles qu'on appelle les TPE, qui jouent un rôle crucial dans notre économie, avec près de 3 millions d'embauches par an, mais qui sont aussi, vous en conviendrez, les plus fragilisées dans la crise.

Dans le cadre du plan de relance, une aide spécifique à l'embauche pour les entreprises de moins de dix salariés a donc été instaurée, sous forme d'une exonération totale de cotisations patronales au niveau du SMIC. Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous nous indiquer combien d'embauches…

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