Intervention de Christine Lagarde

Madame Carrillon-Couvreur, le Gouvernement attend de l'ensemble des entreprises qu'elles soient exemplaires. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) En période de difficultés, lorsque la crise économique est à nos portes, tout le monde doit montrer l'exemple, surtout à la tête des entreprises. C'est ce que nous avions demandé à l'ensemble des représentants du monde de l'entreprise, qui nous ont proposé le code AFEP-MEDEF, lequel reprend dans ses grandes lignes le dispositif que vous évoquez (Protestations sur les bancs du groupe SRC), à savoir le plafonnement des indemnités de départ, le non-cumul entre le contrat de travail et le mandat social, la mise en place d'un comité des rémunérations, le paiement d'une part variable de rémunération, sous réserve uniquement de réalisation des objectifs.

Vous rétorquerez que les grands principes, c'est bien mais pas suffisant ; vous aurez raison. C'est pour cela que nous avons demandé à l'Autorité des marchés financiers d'examiner sur pièce la manière dont ce code est appliqué. L'AMF, sous l'autorité de Jean-Pierre Jouyet, a ainsi fourni en juillet un premier rapport qui porte sur soixante entreprises, soit 80 % de la capitalisation boursière du CAC 40. Sur ces soixante entreprises, l'harmonisation n'est pas parfaite : 88 % d'entre elles appliquent le code AFEP-MEDEF avec l'ensemble du dispositif que je vous indiquais. J'ai donc demandé à Jean-Pierre Jouyet de réexaminer la manière dont le code est appliqué sur l'ensemble de l'année 2009. Sur la base de ses conclusions, nous prendrons des dispositions. D'ores et déjà, la commission des lois de votre assemblée a modifié la proposition de loi du président Ayrault en en retenant notamment le principe d'un comité des rémunérations.