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Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 13 octobre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Référendum d'initiative populaire

Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Monsieur le député, je voudrais tout d'abord vous rappeler qu'en un peu plus d'un an, le Gouvernement a déposé onze projets de loi destinés à mettre en oeuvre la réforme de la Constitution adoptée le 21 juillet 2008…

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