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Intervention de Marie-George Buffet

Réunion du 7 octobre 2009 à 15h00
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-George Buffet :

Je n'ai pas eu, monsieur le ministre, le sentiment que vous ayez répondu aux arguments de la motion de rejet préalable.

Dans votre intervention liminaire, vous avez décrit les comportements addictifs, ainsi que vos visites dans des centres soignant ces comportements. Or votre seule réponse à ce problème est, avec ce projet de loi, d'augmenter l'offre de jeux dans des conditions encore plus dangereuses.

Vous avez déclaré qu'il fallait prendre des mesures pour réprimer et empêcher les sites illégaux. Pourquoi, dans ces conditions, ne présentez-vous pas un projet de loi qui permettrait de lutter dès aujourd'hui contre ces sites ?

Vous vous félicitez du rôle du PMU et de la Française des Jeux. Pourquoi, alors, ne donnez-vous pas les moyens aux opérateurs historiques répondant à l'intérêt général de jouer leur rôle face aux opérateurs illégaux ?

Vous expliquez que la Cour de justice des Communautés européennes a souligné que les monopoles publics étaient le plus aptes à lutter contre les fraudes et l'addiction. La législation nationale doit agir, dites-vous, mais vous nous proposez un projet de loi qui cède au dogme de la mise en concurrence et aux lobbies financiers. Vous l'admettez et vous proposez une série de principes de sauvegarde, de réglementations et de restrictions. Pourtant, la meilleure façon de lutter contre l'addiction et contre les fraudes aurait été de refuser l'ouverture à la concurrence. Voilà le choix que vous deviez faire si vous vouliez vraiment être efficace.

Vous nous parlez ensuite du financement du sport : il y aurait des retours pour le sport amateur et de haut niveau grâce à la taxe pour le Centre national pour le développement du sport ; quant au sport professionnel, il bénéficierait des circuits commerciaux. J'aimerais que vous précisiez davantage les choses. Le retour au sport doit être le retour aux fédérations sportives pour l'ensemble des pratiques sportives. La mutualisation, cela veut dire quelque chose.

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