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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 8 octobre 2009 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 9, amendements 95 721

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 95 et 721 à 729 , visant à supprimer l'article 9.

La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 95 .

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