Intervention de Jean-Pierre Brard

…que, dans l'esprit – si l'esprit nous est commun, la voie nous est ouverte – il est d'accord avec moi : il ne faut pas permettre à des voyous de profiter du fait qu'ils ont violé la loi pour prospérer.

Ne pourriez-vous pas, monsieur le ministre, améliorer le dispositif en privant d'agrément pendant cinq années ceux qui ont violé les textes existants ? Cela contribuerait certainement à faire disparaître ces comportements illégaux dans les jours qui viennent.