Intervention de Laurent Hénart

Quelques remarques sur cette affaire de bouclier fiscale puisque je sens une volonté de « grand soir » – et l'horaire sert à merveille l'effet rhétorique…

S'agissant du principe de solidarité, il me paraît important – au moins pour la majorité – de bien s'interroger sur ce que veut dire le principe selon lequel aucune taxe ni aucun impôt finançant la solidarité ne devrait être compris dans le bouclier fiscal. A contrario, j'aimerais que l'on me démontre quel est l'impôt dont le produit ne sert pas à financer des actions de solidarité. Si l'on pense qu'il y en a, cela revient à considérer que le budget de l'État et les budgets locaux sont des agglomérats d'intérêt privé. Dès lors, sortir le prélèvement pour le RSA du bouclier fiscal conduirait en toute logique à en sortir au bout du compte toutes les impositions. C'est un principe fiscal, et il est toujours bon d'être cohérent quand on raisonne sur les principes.

En outre, demandons-nous qui est sous le bouclier. Puisque certains nous proposent de le lever, il vaut mieux tout de même regarder qui, ce faisant, on frappera, et combien de contribuables.