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Intervention de Jacques Myard

Réunion du 8 octobre 2009 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 7, amendements 676 685

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

Monsieur le rapporteur, vous avez indiqué à plusieurs reprises ce qui pourrait, ou non, faire l'objet de paris. Or, l'alinéa 2 de l'article renvoie aux modalités définies par voie réglementaire. La discussion, en incluant la navette avec le Sénat, va durer encore quelque temps : il serait utile que vous puissiez nous donner des éléments qui préfigureront ces décrets. Nous verrions ainsi plus précisément de quoi il s'agit ; nous constaterions que ce n'est pas tout et n'importe quoi. La représentation nationale serait ainsi éclairée, et cela pourrait dédramatiser le débat.

(Les amendements identiques nos 676 à 684 et 685 à 693 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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