Intervention de Patrick Lebreton

Comme nombre des collègues de mon groupe, je n'arrive pas à comprendre la volonté farouche du Gouvernement et de M. le haut-commissaire d'éviter que les plus grosses fortunes de notre pays participent à la solidarité nationale.

Plus encore que mes collègues, en tant que député de l'outre-mer, plus précisément de La Réunion, votre obstination, monsieur le haut-commissaire, me semble incompréhensible. En effet, comme cela sera évoqué lors de l'examen de l'article 15, je rappelle que nos territoires sont exclus du bénéfice immédiat du RSA. L'amendement de suppression que j'avais déposé avec Victorin Lurel a été déclaré irrecevable car il constituait un accroissement de charges publiques. Reste que votre dispositif, en l'état, n'assurera pas le financement immédiat du RSA outre-mer. Ce n'est pas en renvoyant à d'hypothétiques ordonnances que vous y arriverez. J'ai donc bien peur de devoir en déduire que c'est notamment parce que vous ne parvenez pas à boucler le financement du RSA sur l'ensemble du territoire que vous en excluez les outre-mers… Pourtant, les territoires et départements d'outre-mer devraient, au contraire, faire l'objet d'une attention prioritaire et se situer en tête de file des territoires devant bénéficier des dispositifs d'insertion innovants.

Vous brandissez, depuis le début des débats, le plafonnement des niches fiscales comme la solution miracle. Or je dois vous rappeler, répétant ce qu'a dit le président du FEDOM, que si les effets d'aubaine induits par les niches sont inadmissibles, inacceptables, en revanche, en outre-mer, certaines d'entre elles se traduisent par des investissements hautement profitables…