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Intervention de Philippe Martin

Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 2, amendements 1 231 442

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Martin :

Mais revenons sur la chronologie.Vous n'êtes pas venu nous présenter le RSA avec le plafonnement des niches fiscales comme mode de financement : vous nous avez proposé le plafonnement des niches fiscales tout simplement parce que, après avoir voulu siphonner la PPE, vous avez été confronté à la polémique née du fait que la taxe allait exonérer ceux qui bénéficient du bouclier fiscal. Ne l'oublions pas, mes chers collègues ! S'il n'y avait pas eu cette polémique, la question des niches fiscales n'aurait pas été posée cmme elle l'est aujourd'hui. Le plafonnement n'est pas un élément de financement du RSA, mais bel et bien un écran de fumée destiné à masquer la réalité révélée par le bouclier fiscal.

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