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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 8 octobre 2009 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Après l'article 4 bis, amendement 640

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Il s'agirait donc des amendements nos 640 à 648 rectifié s. À la troisième ligne, les mots « la possibilité d'interdire » seraient remplacés par les mots « l'impact de ».

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