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Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 8 octobre 2009 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 4 bis, amendement 1470

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

(L'amendement n° 1470 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 4 bis, amendé, est adopté.)

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