Intervention de Jean-François Lamour

Je reviens aux propos précédents que nous avons tenus sur le nécessaire encadrement de cette publicité. Vous faisiez en particulier référence à la publicité sur les chaînes de télévision. Comme le ministre et moi l'avons dit, il nous faudra au cours des débats, ici et au Sénat, en relation avec le CSA et l'ARPP, définir la charte qui permettra effectivement de limiter le flux de ces publicités.

Monsieur le député, ce type d'alliance existe déjà. « Déjà un monopole ! », me répondrez-vous. Or ce dispositif, que vous souhaitez, semble-t-il, remettre en cause, fonctionne et suscite un intérêt mesuré de la part des téléspectateurs.

Dans votre propos, dont je ne dis pas qu'il n'est pas justifié, vous laissez entendre qu'un détenteur, qui aura acquis les droits de retransmission, pourra y accoler de manière exclusive une offre de paris. C'est bien pour cela que le fameux article 52 – le droit aux paris – existe. C'est aussi pour cela que les fédérations sportives ont déjà, dans leurs contrats qui les lient exclusivement ou non à des télédiffuseurs, fait la part des choses entre l'offre audiovisuelle – donc la capacité de diffuser exclusivement un événement sportif – et la possibilité d'y intégrer une offre de paris. Je sais que les fédérations sont particulièrement attentives et sensibles à cette double offre à laquelle vous faites référence. Les fédérations sportives pourront limiter ce type d'accords et la possibilité de « mélanger » droit audiovisuel et droit exclusif au pari.

L'article 52, qui est ici et là assez décrié, répond en conséquence à l'interrogation fort justifiée que vous avez soulevée au travers de votre amendement auquel je suis par conséquent défavorable.