Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 8 octobre 2009 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 4 bis, amendement 243
Jean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'ai bien entendu votre message, madame la députée. Mais concernant l'article 4 bis, c'est un décret qui fixera la limitation et la place de ces messages clairs sur l'ensemble des supports que vous venez d'évoquer.
Vous souhaitez que toute communication commerciale soit assortie d'un message de mise en garde ostensible. Je ne comprends pas très bien l'articulation entre « mise en garde » et « ostensible ».
