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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 8 octobre 2009 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 4 bis, amendement 87

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

L'existence de toutes ces hautes autorités implique le renoncement du législateur à ses compétences. Je suis donc très réticent sur ce point.

Je croyais faire plaisir à M. Lamour en reprenant son observation sous la forme d'un amendement rectifié.

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