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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 6 octobre 2009 à 21h30
Fusion des professions d'avocat et d'avoué — Vote sur l'ensemble

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

…comme elle refuse toutes les réformes. Je pense qu'il s'agit là d'un véritable problème, car la réforme est nécessaire pour faire face aux enjeux de l'avenir. Les Français ne peuvent d'ailleurs que regretter cette attitude de l'opposition ; ils ont tendance à le lui montrer.

Je déplore aussi que l'opposition affiche un certain refus du débat parlementaire, qui permet pourtant d'améliorer les textes. (Approbation sur les bancs du groupe UMP.) Je n'accepte pas que l'on nous reproche de faire des propositions à la dernière minute, comme s'il fallait tout remettre à plat dès que le Gouvernement souhaite apporter une amélioration aux textes durant la séance. Jusque dans l'hémicycle, nous pouvons et nous devons apporter des réponses qui améliorent les textes en discussion : c'est tout l'intérêt du dialogue parlementaire. C'est ainsi que je le conçois, et vous avez constaté que, sur un certain nombre de textes, j'avais accepté des amendements, y compris ceux venant de l'opposition quand elle daigne en déposer (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), dès lors qu'ils étaient susceptibles d'améliorer un projet de loi.

Je me réjouis du travail que nous avons mené depuis plusieurs semaines avec la majorité pour apporter des réponses concrètes et humaines à des hommes et des femmes confrontés à un bouleversement de leur vie future. Je ne les oublierai pas.

Je propose que nous poursuivions ensemble ce que nous avons commencé en commun en organisant un petit groupe de travail. Je demanderai au rapporteur d'y participer, ainsi qu'à des représentants de la profession qui rejoindront des parlementaires afin de suivre, trimestre après trimestre, la mise en oeuvre de la loi. Il s'agit là d'une garantie supplémentaire. Monsieur le président de la commission des lois, cette initiative ne concurrence en rien les rapports qui pourraient être rédigés à l'initiative de votre commission ; il s'agit d'une façon de bien travailler ensemble.

Pour y parvenir, j'ai également voulu vous présenter les projets de décrets car je n'ai rien à cacher.

Nous avons commencé à travailler ensemble, je souhaite que nous continuions en pensant toujours à ces hommes et à ces femmes, auxquels nous proposons d'être associés à la construction de la justice de demain. Cette justice devra être en mesure de répondre aux attentes des Français, aux besoins des entreprises françaises soumises à la concurrence internationale et, tout simplement, aux exigences de rayonnement de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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