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Intervention de Michel Vaxès

Réunion du 6 octobre 2009 à 21h30
Fusion des professions d'avocat et d'avoué — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vaxès :

Je confirme mes propos. Le spectacle auquel nous venons d'assister en est une illustration affligeante. Il ne s'agissait pas d'un débat apaisé, comme certains le prétendent, mais plutôt d'un non-débat. En moins d'une heure, notre assemblée a « exécuté » les trente-quatre articles du projet de loi.

En fait, cela n'est pas étonnant : les seuls amendements importants à un texte de cette nature ont forcement une incidence financière. Or nous ne pouvons pas en discuter. Nous pouvons certes les déposer, mais c'est pour nous entendre immédiatement répondre qu'ils sont écartés en raison de leur incidence financière. Sur un projet comme celui-ci, l'Assemblée nationale ne peut donc pas élaborer la loi.

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