Intervention de Jean-Michel Clément

Monsieur le président, ce bref rappel s'appuie sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement.

Nous sommes en train de débattre de sujets sur lesquels nous manquons cruellement d'informations. J'aurais souhaité avoir, pour le bon déroulement de la séance et avant d'aller plus loin sur les différents dispositifs qui nous restent à aborder, des précisions sur les points qui nous ont été annoncés par Mme le ministre et par M. le rapporteur relatifs à la taxe et à l'indemnisation des salariés.

On nous promet un certain nombre d'avancées au bénéfice des salariés ; mais à ce jour, nous n'avons aucun élément précis sur le décret. Il serait utile que l'on informe la représentation nationale sur les éléments qui permettraient d'apprécier de manière objective les dispositions sur lesquelles nous allons délibérer. Pour le moment, nous légiférons dans le flou le plus total.