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Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 6 octobre 2009 à 21h30
Fusion des professions d'avocat et d'avoué — Article 14, amendement 72

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Ce que nous souhaitons, c'est que les problématiques propres aux salariés soient effectivement prises en compte.

Selon les chiffres de l'étude d'impact dont nous disposons, l'ancienneté moyenne dans la profession est de 16,4 années. Ainsi que je l'ai dit en présentant la motion de rejet préalable, si nous avions pris le temps d'examiner, au-delà de ce chiffre, les situations individuelles – la chose n'aurait pas été difficile, avec seulement 1 850 intéressés –, nous aurions pu très précisément mesurer l'impact, par catégorie d'âge, par ancienneté, des mesures que vous proposez et apprécier ainsi leur véritable portée. Voilà ce que nous dénonçons, ni plus ni moins.

L'inquiétude des salariés est réelle et justifiée. L'indemnité que vous proposez ne concernera pas la majorité des personnes concernées par ces licenciements économiques. Ceux qui resteront sur la touche seront les plus jeunes dans la profession : or ce seront eux qui seront les moins indemnisées et qui seront les plus vulnérables. Voilà ce que nous dénonçons à travers cette lecture qui est faite de l'indemnisation.

(L'amendement n° 72 est adopté.)

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