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Intervention de Jacques Valax

Réunion du 6 octobre 2009 à 21h30
Fusion des professions d'avocat et d'avoué — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Valax :

Sans polémiquer ni invoquer la lutte des classes, force est de constater que nous sommes passés, pour l'indemnisation de l'ensemble des études d'avoués, de 66 % à 92 % puis à 100 % ; pour ce qui est des salariés en revanche, la lecture de l'amendement n° 72 que va présenter le Gouvernement est décevante. Je prends acte du fait qu'il s'agisse d'un licenciement économique. Mais vous n'acceptez qu'une progression très faible des indemnités. L'ensemble des salariés sollicitaient, je vous le rappelle, une indemnisation à hauteur de trente mois de salaire dans l'hypothèse d'un tel licenciement économique ; le Gouvernement avait proposé au départ une indemnisation à hauteur de quatorze mois de salaire dans l'hypothèse la plus favorable. Vous avez certes amélioré votre projet initial, mais dans des proportions minimes : il faut avoir vingt-cinq ans d'ancienneté pour que l'indemnisation puisse passer de quatorze à seize mois. C'est bien ce que je disais tout à l'heure…

J'ai rencontré, à l'issue de notre dernière séance, un certain nombre de salariés – que j'aperçois d'ailleurs dans les tribunes ce soir. Ils m'ont dit qu'avec quinze, vingt ans d'ancienneté, ils allaient se retrouver, pardonnez-moi l'expression, à la rue.

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