Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 6 octobre 2009 à 21h30
Fusion des professions d'avocat et d'avoué — Articles 1er à 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Les articles 1er à 8 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je les mets aux voix.

(Les articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion