Intervention de Alain Néri

Cet après-midi, le vote sur l'amendement n° 232 à l'article 2 a été reporté en application de l'article 61, alinéa 3, du règlement.

Je mets aux voix cet amendement, sur lequel la commission et le Gouvernement ont donné un avis défavorable.

(L'amendement n° 232 n'est pas adopté.)