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Intervention de Michèle Delaunay

Réunion du 15 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Delaunay :

Si je ne suis pas sûre que l'une et l'autre aient la possibilité de réinsérer en totalité une population souvent marginalisée depuis longtemps et particulièrement fragile, je suis certaine qu'il faut tout faire pour leur donner les moyens d'y parvenir.

Et, tout d'abord, il faut veiller à l'état de santé physique et psychique des détenus. Voilà en effet un homme, une femme, qui, en étant privés de liberté, perdent aussi la possibilité de recourir aux soins, aux actions de dépistage et de prévention, à l'information comme à l'éducation en matière de santé. L'administration pénitentiaire et ses partenaires, au premier rang desquels figure le ministère de la santé, doivent tout faire pour qu'ils sortent de prison en meilleure santé qu'ils n'y sont entrés. C'est ce que prévoit le code de la santé publique que mentionne le texte.

Cela suppose d'abord qu'à son entrée en prison, on propose au détenu un bilan de santé suffisamment complet, expliqué et compréhensible, pour qu'il prenne la mesure de l'intérêt qu'il a à s'y soumettre : examen clinique approfondi, examen hématologique permettant de juger de l'état hépatique, dépistage de la tuberculose, sérologie VIH, sans parler d'un bilan psychiatrique. Mais ne négligeons pas des examens plus modestes, comme le contrôle de l'état bucco-dentaire.

Ainsi, on pourra dispenser dès l'entrée en prison les soins nécessaires, au lieu de se contenter, selon l'étrange formule qui figure dans le texte, de « perpétuer » les soins prescrits antérieurement, lesquels peuvent n'être plus de mise. Cela suppose que l'on donne aux détenus les moyens de leur santé. Le texte fait allusion aux problèmes de l'alimentation et de la promiscuité. Il faut aussi penser à l'activité physique, qui doit être considérée comme un droit, ainsi que l'activité tout court. Il importe par exemple de mettre en place des moyens de compenser le déficit d'autonomie des détenus âgés ou handicapés. Puisqu'ils ne peuvent recourir à des aidants naturels, les moyens techniques et humains nécessaires doivent être mis à leur disposition. De même, il faut songer à la prévention et la vaccination, notamment – mais pas seulement – dans le cadre de la pandémie grippale.

Autant de mesures qui doivent être inscrites dans la loi, laquelle ne mentionne curieusement que l'examen de sortie, utile, certes, mais infiniment moins que le bilan d'entrée. Celui-ci permettra en effet de mettre à profit la période de détention pour effectuer des soins indispensables au détenu, qui bénéficieront également à ses codétenus et au personnel pénitentiaire.

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