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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 15 juillet 2008 à 21h30
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Je vous relis le deuxième alinéa de l'article L. 113-1 : « Tout enfant doit pouvoir être accueilli à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande. »

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