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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 16 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Après l'article 14, amendement 154

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

L'amendement est en effet satisfait par l'article D109 du code de procédure pénale : avis défavorable.

(L'amendement n° 154 n'est pas adopté)

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