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Intervention de Michèle Delaunay

Réunion du 16 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Après l'article 14, amendement 154

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Delaunay :

Cet amendement tend à transcrire dans notre droit la règle pénitentiaire européenne en assurant aux détenus les mêmes mesures de protection que celles dont bénéficient les travailleurs extérieurs.

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