Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 16 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Après l'article 14, amendement 568

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 568 .

La parole est à M. Dominique Raimbourg.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion