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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 16 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Après l'article 14, amendement 213

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Cet amendement, qui entend élever au niveau législatif l'article D 101 du code de procédure pénale, ouvre la possibilité pour les détenus de travailler pour le compte d'associations s'étant donné pour objectif leur insertion sociale et professionnelle.

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