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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 16 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 14, amendement 398

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

Même avis.

(L'amendement n° 398 n'est pas adopté.)

(L'article 14 est adopté.)

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