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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 16 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 14, amendement 398

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Aux termes de cet amendement, « l'administration pénitentiaire favorise, dans la mesure du possible, l'égal accès de toutes les personnes détenues à une activité professionnelle ».

Je rappelle que les activités professionnelles sont les seules à être rémunérées dans les prisons. Or, on a parfois affaire à une sorte d'arbitraire qui interdit à certains détenus d'y avoir accès. Ces formes de discrimination doivent être combattues. Aussi convient-il de définir dans la loi, dans la mesure du possible, l'égal accès de tous les détenus à des activités professionnelles.

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