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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 16 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 14, amendements 395 399

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Volontiers, madame la présidente, bien qu'ils soient très différents.

L'amendement n° 399 vise à remplacer la notion d'acte par celle de contrat, donc de revenir à la discussion que nous venons d'avoir. En écoutant M. le secrétaire d'État, j'avais le sentiment qu'il nous expliquait comment « travailler plus pour gagner plus » au sein des prisons françaises, sauf que la situation y est assez lamentable.

Quant à l'amendement n° 395 , il concerne l'application de l'article 83 de la loi de 1998 relative à la lutte contre les exclusions et vise à informer les détenus, dès leur incarcération et pendant l'exécution de leur peine, de leurs droits sociaux, en vue de faciliter leur réinsertion.

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