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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 16 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 14, amendements 395 399

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Monsieur Mamère, je vous propose de défendre en même temps les amendements nos 395 et 399 .

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