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Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 16 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont :

Pour nous, un travailleur en détention est certes un détenu mais c'est d'abord un travailleur. Cela implique que la personne incarcérée bénéficie d'un contrat de travail qui fixe ses devoirs et lui donne aussi accès à l'ensemble des droits sociaux. D'ailleurs, le Conseil économique et social, dont le rapport de 2006 est cité par notre rapporteur, indiquait que « le travail pénitentiaire, tel qu'il est aujourd'hui organisé, c'est-à-dire sans droit ni contrat de travail, ne saurait constituer un véritable travail en vue d'une réinsertion professionnelle », ce que les travaux du COR soulignent également.

On ne peut justifier le refus du contrat de travail par des contraintes économiques qui feraient fuir les entreprises, comme le soutient le rapporteur. Actuellement, les personnes détenues ne bénéficient pas de droits sociaux ; pourtant, peu d'emplois leur sont offerts.

Finalement, comme je le disais en commission sous forme de boutade, c'est comme si dans un département où les entreprises sont réticentes à s'installer – j'avais cité la Creuse, les Creusois m'excuseront, je l'espère –, on décidait de limiter de manière drastique les droits sociaux ou la rémunération du SMIC afin de favoriser l'emploi. C'est absurde !

Vous faites souvent preuve d'une imagination débordante pour trouver de nouveaux avantages fiscaux. Pourquoi ne pas en octroyer aux entreprises qui interviendraient en milieu carcéral ?

La difficulté pour les entreprises d'investir dans les établissements pénitentiaires ne doit pas peser sur la rémunération ou les droits qui reviennent aux personnes qui travaillent en détention.

Encore une fois, nous ne nous satisfaisons pas de cet acte d'engagement. Nous souhaitons que le droit du travail s'applique, dans toute la mesure du possible, en détention.

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