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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 16 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 12, amendement 387

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Pour reprendre les termes de M. Urvoas, cet amendement tend à accroître les droits civiques des détenus, en satisfaisant l'une des préconisations du COR : l'installation de bureaux de vote dans les centres de détention de plus de deux cents détenus. En effet, on ne peut satisfaire de manière transparente et sincère l'exigence de réintroduction des droits civiques en prison qu'en permettant aux détenus de voter là où ils se trouvent.

Je rappelle que cet amendement va dans le sens du rapport du président Canivet : le centre de détention est un lieu de privation de liberté, mais non le lieu de la privation des droits.

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