Intervention de Jean-Marie Bockel

Même avis, pour les mêmes raisons.

Je souhaite simplement apporter une précision sur l'état d'esprit et l'action de l'administration en matière de sensibilisation au vote.

L'administration pénitentiaire mène depuis des années des actions très concrètes et très lisibles en faveur du vote des détenus, sous trois formes : des campagnes annuelles en faveur de l'inscription sur les listes électorales des détenus – qui sont ensuite libres, comme tout citoyen, de s'inscrire ou non ; l'information des détenus sur les programmes des candidats, assurée de manière régulière et correcte ; enfin, des campagnes d'information sur les élections.

J'ai par exemple sous les yeux une note intitulée Le savez-vous ?, qui comporte plusieurs précisions très claires sur le devoir civique ; il s'agit en l'occurrence d'une élection outre-mer, mais il en va exactement de même pour les élections en métropole.

Ce travail d'information est donc assuré. De telles campagnes ont par exemple été organisées à l'occasion des dernières élections présidentielles, législatives, municipales, cantonales, européennes et des élections outre-mer. Je ne pense pas que l'administration pénitentiaire puisse aller plus loin, sauf à sortir de son rôle. On peut donc considérer, comme le rapporteur, que ces amendements sont satisfaits.

(L'amendement n° 203 n'est pas adopté.)