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Intervention de Jean-Paul Garraud

Réunion du 16 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 12, amendements 203 204 205 206

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Garraud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il est de la responsabilité du détenu de se prendre en charge – à condition, bien sûr, que toutes ses démarches soient facilitées, et elles le sont. J'ai indiqué pourquoi.

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