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Intervention de Michel Vaxès

Réunion du 16 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 12, amendement 285

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vaxès :

Cet amendement tend à élargir la possibilité de domiciliation aux condamnés suivis en milieu ouvert ou à ceux ayant effectué la partie ferme de leur peine. Il part du constat que non seulement les détenus, mais également les condamnés suivis en milieu ouvert et ceux ayant effectué la partie ferme de leur peine rencontrent fréquemment des difficultés à trouver un logement à la sortie, notamment dans le cas de l'interdiction d'entrer en contact avec la personne qui dispose du logement pour des faits commis dans la cellule familiale.

Nous souhaitons mettre la préparation à la sortie au coeur du système pénitentiaire. Nous savons tous que la sortie de prison est anxiogène. Elle est présentée comme un nouveau départ à des personnes dont le quotidien était souvent difficile avant l'incarcération. Durant cette période le taux de suicide est très élevé. À sa libération, la personne incarcérée doit faire le choix de l'insertion. Cette orientation n'étant pas la plus aisée et la plus naturelle, elle a besoin d'un accompagnement. La possibilité de domiciliation auprès de l'établissement pénitentiaire doit faire partie de cet accompagnement et mérite d'être élargie au plus grand nombre.

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