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Intervention de Michel Vaxès

Réunion du 16 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 11 quater, amendements 200 202

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vaxès :

Je me félicite de la modification acceptée par Mme la garde des sceaux.

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