Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 16 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 11 quater, amendements 200 202
Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Je crois que l'on peut faire plaisir à M. Vaxès. Si les conditions préalables restent posées, nous pouvons accepter la rédaction qu'il propose.
